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ACCIDENT DE ROULAGE AVEC DELIT DE FUITE (AUTEUR INCONNU)
DECLARATION SUBSEQUENTE
FAMILLE
Abandon du toit conjugal (avec enfant(s) mineur(s) dans la composition du ménage)
Abandon du toit conjugal (sans enfant(s) mineur(s) dans la composition du ménage)
PERTE
Déclarer la perte d'une carte d'identité pour étranger
Déclarer la perte d'un permis de conduire, d'un Passeport
Déclarer la perte d'un vélo
Déclarer toute autre perte
Signaler la perte d'un document ou d'un objet identifiable (n° de série connu).
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Signaler la perte d'un objet ou d'un document non identifiable
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